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Avis Clients

 

conditions générales de vente 

Avant-propos

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par Belgiumvap par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site  équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.

1. Acceptation


1.1 Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Belgiumvap N° d'entreprise : 0544.854.740 , ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Belgiumvap.be dénommée ci-après « l’acheteur ».


1.2 Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Belgiumvap.be. Belgiumvap.be se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Belgiumvap.be. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Belgiumvap.be vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.

2.3 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

3. Commande

3.1 Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

  • le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  • le prix total TTC
  • les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
  • et corrige d'éventuelles erreurs.

 

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

3.2 Seules les personnes de plus de 18 ans sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

3.3 La facture définitive et acquittée de la commande est jointe au colis.

4. Livraison

4.1 Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par le client.  Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, Belgiumvap s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais.

4.2 Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

4.3 Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler réclamation auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.

4.4 En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à Belgiumvap et ce, dans un délai imparti de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, Belgiumvap procèdera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. Belgiumvap se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés par le destinataire de la commande.

4.5 En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).


5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits achetés pour les retourner à Belgiumvap contre échange ou remboursement. Pour obtenir réparation, Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté , à l’adresse suivante : Belgiumvap., rue des saules 25 à 4340 Awans.

Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

5.2 Dans le cas où les produits sont retournés dans les conditions et délais imposés, Belgiumvap s’engage à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement se fait endéans le mois qui suit la réception de la commande renvoyée.

6. Tarifs

6.1 Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

7. Paiement

7.1 La commande doit être payée comptant au moyen d’une des solutions proposées sur le site internet le jour de la passation de la commande. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés par la transaction notamment suite à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations de paiement du prix d’une commande est assurée.

7.2 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

8. Responsabilité

8.1 Le consommateur est expressément informé que Belgiumvap.be n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Tous les produits commercialisés par Belgiumvap.be sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Belgiumvap.be ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

9. Données personnelles

9.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

9.2 Belgiumvap respecte la loi du 08 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Belgiumvap.

9.3  Belgiumvap s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Belgiumvap.be sont et restent la propriété intellectuelle de Belgiumvap.be. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

11. Litige et droit applicable

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Belgiumvap se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de LIEGE sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Belgiumvap sont soumis au droit belge.

12. Garanties contractuelles


Les produits achetés sur www.belgiumvap.be peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

Sont considérés comme consommables et ne pouvant rentrer dans le cadre d'une garantie les produits suivants : Cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, e-liquides. La garantie sur le matériel est de 3 mois pour tout le reste des produits mis en ligne par belgiumvap.be, sauf garantie supérieure indiquée sur la fiche produit. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaitre les démarches à suivre, après réception du produit et tests, le produit sera soit réparé soit échangé.

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.  Une utilisation anormale et non conforme des produits entraine systématiquement la non prise en charge par la garantie initialement prévue.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.


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